Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement est l'éditeur du site, porteuroupas, particulier agissant à titre non professionnel (rue du 4 Août 1789, 69100 Villeurbanne), identifié dans les mentions légales. Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : [email protected].
Quelles données, pour quoi faire, et combien de temps ?
| Traitement | Données | Finalité et base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Diagnostic en ligne (sans demande de devis) | Vos réponses aux questions | Afficher votre résultat. Traitement réalisé dans votre navigateur : les réponses ne sont pas envoyées au serveur. | Non conservées |
| Demande de devis d'un particulier | Nom, téléphone, e-mail, adresse ou commune du bien, message, réponses au diagnostic | Transmettre votre demande à un bureau d'études structure partenaire et suivre la mise en relation. Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli par la case à cocher du formulaire. | 3 ans à compter de la demande, puis suppression automatique ; copies de sauvegarde chiffrées effacées au plus tard 30 jours après |
| Demande d'un bureau d'études (page partenaires) | Nom du bureau d'études, nom du contact, téléphone, e-mail, message | Répondre à la demande et établir une relation commerciale. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD). | 3 ans à compter du dernier contact |
| Mesure d'audience | Compteurs agrégés uniquement (pages vues, étapes du diagnostic atteintes, type de projet, domaine du site d'origine), sans adresse IP ni identifiant | Connaître la fréquentation du site et améliorer ses contenus. Base légale : intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f RGPD). Aucun cookie, aucune donnée lue ou stockée sur votre appareil, adresse IP non enregistrée. | Empreintes : 35 jours · compteurs agrégés : 25 mois |
| Protection contre les abus | Adresse IP | Limiter le nombre d'envois du formulaire (5 par heure). Base légale : intérêt légitime (sécurité du service). | Conservée en mémoire vive 1 heure au plus, jamais enregistrée |
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à votre égard : le résultat du diagnostic est une information indicative que vous êtes libre de suivre ou non.
Qui reçoit vos données ?
- L'éditeur du site, pour gérer votre demande.
- Un seul bureau d'études structure partenaire, choisi selon le code postal du bien, et uniquement si vous avez envoyé une demande de devis en cochant la case de consentement. Ce professionnel devient alors responsable du traitement qu'il fait de vos données pour vous recontacter et établir un devis : il vous informe de ses propres pratiques.
- Cloudflare, Inc., en qualité de sous-traitant technique : le trafic du site transite par son réseau (connexion HTTPS, protection contre les attaques). Le site lui-même et vos demandes sont hébergés par l'éditeur, à Villeurbanne.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection pour d'autres produits, ni transmises à d'autres partenaires.
Vos données quittent-elles l'Union européenne ?
Les demandes sont stockées sur le serveur de l'éditeur, en France. Le trafic du site transite par le réseau de Cloudflare, Inc., société établie aux États-Unis et adhérente au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), qui encadre ce transfert (article 45 du RGPD).
Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès et rectification (articles 15 et 16 du RGPD)
- Effacement et limitation du traitement (articles 17 et 18)
- Portabilité des données que vous avez fournies (article 20)
- Opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime (article 21)
- Retrait de votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait (article 7)
- Directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés)
Pour les exercer, écrivez à l'adresse indiquée dans la rubrique « Qui est responsable du traitement ? ». Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe (article 12 du RGPD). Un justificatif d'identité ne peut être demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité. Si vos données ont déjà été transmises à un bureau d'études partenaire, nous l'informons de votre demande de rectification ou d'effacement ; vous pouvez aussi vous adresser directement à lui.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL – Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – ou en ligne sur cnil.fr.
Démarchage téléphonique
Si vous indiquez votre numéro de téléphone, il sert uniquement à ce que le bureau d'études partenaire vous rappelle au sujet de votre demande. Vous pouvez par ailleurs vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (article L223-2 du Code de la consommation).
Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur : pas d'outil de mesure d'audience tiers, pas de publicité, pas de bouton de réseau social, pas de police de caractères ni de ressource chargée depuis un autre site, et aucune information n'est stockée ni lue sur votre appareil (ni cookie, ni stockage local du navigateur). C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s'affiche : l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et les lignes directrices de la CNIL n'imposent un consentement préalable qu'en cas de lecture ou d'écriture d'informations sur votre terminal.
Si un outil nécessitant votre consentement devait être ajouté, il ne serait activé qu'après votre accord explicite, recueilli par un bandeau permettant d'accepter ou de refuser aussi simplement, et cette politique serait mise à jour au préalable.
Comment vos données sont-elles protégées ?
Le site est servi en connexion chiffrée (HTTPS). L'interface de consultation des demandes n'est accessible que depuis le réseau privé de l'éditeur et est protégée par un identifiant secret. Les adresses IP ne sont pas enregistrées dans les journaux du serveur. Les données sont supprimées automatiquement à l'échéance des durées indiquées ci-dessus. La base des demandes fait l'objet d'une sauvegarde quotidienne chiffrée, conservée 30 jours au plus : une demande effacée à votre demande disparaît donc aussi des sauvegardes dans ce délai.
Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement d'hébergement ou de nouvelle fonctionnalité. La date de mise à jour figure en haut de cette page.