1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Porteur ou pas, édité par la personne identifiée dans les mentions légales (« l'éditeur »). Utiliser le site implique leur acceptation. Elles sont accessibles à tout moment depuis le pied de chaque page.
2. Description du service
Le site propose :
- des contenus d'information sur les murs porteurs, les cloisons, les fissures et les planchers, à Lyon et dans le Rhône ;
- un outil de diagnostic qui, à partir de vos réponses, donne un indice sur le caractère porteur d'un mur, un niveau de complexité ou d'alerte, les démarches habituelles et des fourchettes de budget indicatives. Son fonctionnement est décrit sur la page Méthode et à propos ;
- un service de mise en relation : si vous le demandez, votre demande de devis et votre diagnostic sont transmis à un bureau d'études structure partenaire.
L'éditeur n'est pas un bureau d'études. Il ne réalise ni visite, ni calcul, ni étude, ni travaux, et ne vend aucune prestation technique.
3. Caractère indicatif des résultats
Les résultats de l'outil reposent sur vos seules déclarations et sur des ordres de grandeur. Ils ne constituent ni une étude de structure, ni un avis technique, ni un devis. Aucune décision de travaux ne doit être prise sur la seule base de l'outil : seule une visite sur place et une note de calcul établie par un professionnel qualifié permettent de conclure sur un ouvrage. Les fourchettes de prix sont données à titre d'information et ne lient ni l'éditeur, ni les partenaires.
4. Mise en relation : fonctionnement et transparence
Ces informations sont fournies en application de l'article L111-7 du Code de la consommation.
- Gratuité : l'utilisation du site, du diagnostic et l'envoi d'une demande sont gratuits pour les particuliers.
- Rémunération : le site est en phase de test et l'éditeur ne perçoit aucune rémunération, ni des particuliers, ni des bureaux d'études. Si cela change, ces conditions seront mises à jour avant toute transmission rémunérée.
- Choix du partenaire : votre demande est transmise à un seul bureau d'études partenaire, déterminé selon le code postal du bien et le secteur couvert par chaque partenaire. Aucun classement ni comparaison entre professionnels n'est présenté sur le site.
- Qualité des partenaires : les partenaires sont des professionnels indépendants de l'éditeur. Ils fixent librement leurs prix et leurs conditions.
- Contrat : le devis et, le cas échéant, le contrat d'étude sont établis et conclus directement entre vous et le bureau d'études. L'éditeur n'est pas partie à ce contrat et n'intervient ni dans son exécution, ni dans son paiement. Vous restez libre de ne pas donner suite, et de consulter d'autres professionnels.
5. Engagements de l'utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à n'envoyer une demande que pour un projet réel vous concernant, et à ne pas utiliser le site de manière abusive (envois automatisés, contenus illicites, atteinte au fonctionnement du service). L'éditeur peut ne pas transmettre une demande manifestement fantaisiste ou abusive.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, et met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Il répond de ses propres obligations au titre du service d'information et de mise en relation. La réalisation de l'étude de structure, sa qualité et ses conclusions relèvent de la responsabilité du bureau d'études qui la réalise, et les travaux de celle de l'entreprise qui les exécute. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous tenez des dispositions légales impératives, notamment du Code de la consommation.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et de cookies. Si vous indiquez un numéro de téléphone, vous pouvez par ailleurs vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés dans les conditions indiquées dans les mentions légales.
9. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation relative au site ou à la mise en relation, écrivez à l'adresse indiquée dans les mentions légales : une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
Le service étant gratuit et fourni par un particulier à titre non professionnel, aucun médiateur de la consommation n'est désigné à ce stade.
10. Droit applicable et modifications
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun ; le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de résidence dans les conditions prévues par la loi. L'éditeur peut modifier ces conditions ; la version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du site, indiquée en haut de cette page.